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INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL (CSE)

 Santé-sécurité et condition de travail (SSCT)

EFFECTIF & PUBLIC  VISÉ

  • Pour les membres de la délégation du personnel

  • Conformément aux exigences réglementaires                           (Code du travail  : article L.2315-18)

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DURÉES

  • 5 jours, soit 35 heures de face à face pédagogique en intra lors du premier mandat et membres de la CSSCT dans les entreprises de +300 salariés.

Ou 

  • 3 jours, soit 21 heures de face à face pédagogique en intra en cas de renouvellement de mandat. 

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OBJECTIFS

  • Appréhender les enjeux de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que les conditions de travail dans l'entreprise.

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  • Être capable de  mener des actions concrètes visant à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques professionnels.

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PROGRAMME & CONTENU INDICATIFS

  • Le rôle et fonctionnement du CSE

  • Les partenaires du CSE en matière de SSCT

  • Les moyens d’action des membres du CSE

  • La santé et la sécurité au travail

  • Les maladies professionnelles et les accidents du travail

  •  La pénibilité au travail

  • Traiter le handicap et l’inaptitude au travail

  • La prévention des risques professionnels

  • Les missions SSCT du CSE

INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL (CSE) 

Économique, sociale et financière 

EFFECTIF & PUBLIC  VISÉ 

  • Pour les membres de la délégation du personnel élus titulaires

  • Conformément aux exigences réglementaires                           (Code du travail  : article  L.2315-63)

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DURÉE​

  • 5 jours maximum,  soit 35 heures de face à face pédagogique en intra 

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OBJECTIFS

  • Connaître le rôle et les missions du Comité Social et Économique

  • Comprendre la logique et l'organisation de la comptabilité

  • Connaitre la gestion financière 

  • Être capable de construire sa politique sociale 

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PROGRAMME & CONTENU INDICATIFS

  • L'évolution des instances du CSE 

  • Les Rôles, moyens, mission et fonctionnement du CSE 

  • Les droits d'alerte du CSE 

  • L'expertise du CSE 

  • La gestion financière du CSE 

  • La composition du CSE 

  • Les réunions du CSE 

  • L'ordre du jour et le Procès verbal 

INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL (CSE) 

Référent harcèlement sexuel et agissement sexistes 

EFFECTIF & PUBLIC  VISÉ

  • Membre du CSE élu référent harcèlement sexuel et agissement sexistes 

  • Référents harcèlement sexuel (entreprises d’au moins 250 salariés)

  • Dirigeants, services RH et sécurité

  • Conformément aux exigences réglementaires                           (Code du travail  : article : L.4212-1 et L.2312-9)

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DURÉE​

  • 1 jour, soit 7 heures de face à face pédagogique en intra 

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OBJECTIFS

  • Connaitre les missions du référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

  • Accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes

  • Connaître le cadre juridique et proposer des stratégies à l’entreprise vis-à-vis des actions à mener pour lutter contre le harcèlement sexuel

  • Reconnaître une situation de harcèlement sexuel

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PROGRAMME & CONTENU INDICATIFS

  • Le cadre juridique du référent harcèlement

  • Les enjeux humains et économiques 

  • La reconnaissance d'une situation de harcèlement sexuel 

  • Les missions du référent 

  • L'Intervention lors d'un signalement 

  • La Construction d'une politique de prévention sur le harcèlement 

  • Les actions à mener en cas d’agissements sexistes en entreprise

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